Une construction n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 421-5 et L. 421-5-3 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6 peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire dans les conditions fixées par le présent chapitre. Dans ce cas, le permis de construire est soumis à l'ensemble des conditions prévues par les chapitres II à IV du titre II du présent livre.

Le tribunal administrafif de Montpellier a rappelé que :

« Si l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme n’interdit pas en soi qu’un permis de construire à titre précaire puisse être autorisé dans une espace remarquable et dans une zone rouge d’un plan de prévention des risques inondations, le projet autorisé dans de telles zones doit présenter une nécessité particulièrement élevée, tenant notamment à des motifs d’ordre économique, social, culturel ou d’aménagement eu égard aux intérêts protégés, tant environnementaux que de sécurité, par les règles d’urbanisme associées ».

>>> Consulter le jugement TA Montpellier, 21 décembre 2023, n° 2301450