Quand on s’intéresse à un terrain, les premières questions arrivent vite : quel est son zonage PLU ? Est-il concerné par des servitudes ou des risques ? Où trouver les bonnes informations sans passer d’un site administratif à l’autre ? Zonage Terrain rassemble une partie…

Article L433-1 du code de l'urbanisme : Une construction n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 421-5 et L. 421-5-3 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6 peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire dans les conditions fixées par le présent chapitre. Dans ce cas,…

Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, publié au Journal officiel le 20 novembre 2024, introduit des modifications significatives dans le régime des autorisations d'urbanisme. Ces mesures visent à moderniser et à simplifier les procédures, en renforçant la dématérialisation et en introduisant de nouvelles modalités pour les…

Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, publié au Journal officiel le 20 novembre, introduit une nouveauté majeure : la possibilité de commercialiser les lots d’un lotissement par tranche, sous réserve de garanties financières d’achèvement (GFA). Cette mesure s’applique aux permis d’aménager déposés à…

Issu de la loi « Climat et résilience », l’article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme permet aux autorités de déroger aux règles locales en matière de stationnement pour véhicules motorisés, à condition que le projet inclue des infrastructures pour vélos. Ainsi, une place de…